J.O. 58 du 10 mars 2005
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Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
NOR : ECOZ0599071X
Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido », fait le 29 août 2000 et modifié le 25 juin 2001, le 15 novembre 2002, le 8 mars 2004 et le 18 octobre 2004, avec publication au Journal officiel du 24 septembre 2000, du 21 décembre 2001, du 28 novembre 2002, du 26 mars 2004 et du 29 octobre 2004, est modifié comme indiqué ci-dessous à partir du 10 mars 2005.
Article 2
Après le sous-article 3.10, il est ajouté un sous-article 3.11 ainsi rédigé :
« 3.11. Les dispositions des articles 3.1 à 3.10 s'appliquent sous réserve de la limitation suivante : les prises de jeux entraînant une mise supérieure à 1 000 euros ou participant à 100 tirages (chances 1 et 2 comprises) ne sont pas possibles ; les bulletins correspondant seront rejetés par le terminal de prise de jeux, qui ne délivrera pas de reçu. »
Après le sous-article 4.3, il est ajouté un sous-article 4.4 ainsi rédigé :
« 4.4. Les dispositions des articles 4.1 à 4.3 s'appliquent sous réserve de la limitation suivante : les prises de jeux entraînant une mise supérieure à 1 000 euros ou participant à 100 tirages (chances 1 et 2 comprises) ne sont pas possibles ; le terminal de prise de jeux ne délivrera pas de reçu pour de telles prises de jeux. »
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 2005.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac